STATUTS de CRESCENDO
I - DENOMINATION - OBJET - DUREE - SIEGE SOCIAL
Article 1
L'Association dénommée
« CRESCENDO - ASSOCIATION DES AMIS DE LA MUSIQUE DE MONACO »
a été autorisée pour une durée de cinquante ans par arrêté Ministériel n°89-006 du 11 janvier 1989 publié au Journal de Monaco le 24 février 1989.
L'Association sera désormais régie par la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les Associations ou les fédérations d'associations
par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations et les dispositions des présents statuts.
Article 2
Cette Association a pour objet :
L'organisation de concerts, de rencontres et de débats entre musiciens dans le but de développer les connaissances musicales des membres (musique classique, moderne, actuelle ou contemporaine, opéra, etc.)
et d'une façon générale la participation à toute activité dans le domaine artistique musical.
Les moyens d'action de l'Association sont des concerts, des conférences, des réunions et des déplacements.
Article 3
Son siège social est situé à Monaco. Il peut être fixé en un point quelconque du territoire de la Principauté par décision du Conseil d'Administration.
II CONDITIONS D'ADMISSION, DE DEMISSION OU D'EXCLUSION DES SOCIETAIRES
Article 4
L'Association comprend, au moment de sa fondation : quatre membres fondateurs, et environ trente membres actifs.
Tous les membres à jour de leur cotisation auront le droit de participer aux activités de l'Association.
Ils s'engagent, lors de leur adhésion, à respecter les statuts de l'association, notamment l'objet qui y est défini, et s'interdisent toute autre activité au sein de l'Association.
Article 5
Les demandes d'admission doivent être adressées soit au Président, soit au Secrétaire Général de l'Association. Elles comportent l'adhésion aux présents statuts.
L'admission est prononcée par le Conseil d'Administration qui en rend compte à l'Assemblée Générale.
Article 6
La qualité de membre de l'Association se perd :
-1- Par la démission donnée par écrit,
-2- Par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation (après rappel par lettre recommandée),
pour non observation des statuts ou pour des motifs graves, et après mise en demeure non suivie d'amendement. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
Il peut faire appel de cette décision devant l'Assemblée Générale.
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de payer la cotisation de l'année en cours ; ils ne peuvent revendiquer aucun remboursement des sommes versées.
III - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 7
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration, investi des pouvoirs de gestion les plus étendus, composé de quatre membres au moins et de huit membres au plus, majeurs et jouissant de leurs droits civils.
La majorité des membres du Conseil d'Administration doit être domiciliée à Monaco.
Article 8
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de cinq ans à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour.
En cas d'égalité des suffrages, le membre le plus ancien est élu, et, à égalité d'ancienneté, le plus âgé.
Le Conseil d'Administration est renouvelé intégralement. Les membres sortants sont rééligibles.
Le scrutin se déroule à main levée si l'Assemblée Générale l'autorise à l'unanimité. Dans le cas contraire, il a lieu à bulletin secret.
Article 9
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le Conseil peut pourvoir à son remplacement pour la durée du mandat en cours.
Article 10
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé :
-a- d'un Président qui a pour mission :
- de représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile ;
- d'ordonnancer les dépenses ;
- d'exécuter les décisions prises par le Conseil d'Administration ;
- de présider, avec voix prépondérante, le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale.
-b- d'un Vice-président qui possède toute compétence pour remplacer le Président en cas d'absence ;
-c- d'un Secrétaire Général chargé d'effectuer les travaux d'ordre administratif (rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations.) ;
d) d'un Trésorier assurant la comptabilité des recettes et des dépenses de l'Association.
Il établit, en outre, les certificats de paiement qui doivent être contresignés par le Président, opère les encaissements, donne quittance.
Il doit fournir chaque année un rapport financier sur les comptes de l'exercice clos.
Article 11
Le Conseil d'Administration peut déléguer les pouvoirs qu'il juge convenables à un ou plusieurs des membres de l'Association, par mandat spécial et écrit pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 12
Le Conseil d'Administration se réunit, sur la convocation de son Président, aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige.
Le Président est tenu de le convoquer sur la demande du quart de ses membres.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres au moins est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Les membres absents peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil d'Administration par un membre présent, qui, à cet effet, doit être muni d'un mandat spécial et écrit
IV - ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION
Article 13
L'Assemblée Générale, régulièrement convoquée, représente le Pouvoir Suprême de l'Association.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d'Administration qui, en outre, est tenu de la convoquer à la demande du Conseil d'Administration.
Le Président convoque les membres de l'Association huit jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration.
Les propositions et demandes d'intervention adressées par lettre au Président trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale, sont inscrites de droit à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
Les membres absents peuvent se faire représenter aux délibérations de l'Assemblée Générale par un membre présent, qui, à cet effet, doit être muni d'un mandat spécial et écrit.
Chaque membre présent à l'Assemblée ne peut être muni de plus de trois mandats.
Article 14
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.
Lorsqu'il s'agit d'élire le Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration en exercice assisté de deux scrutateurs.
L'Assemblée Générale choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration.
Article 15
Pour délibérer valablement, l'Assemblée doit être composée de la moitié au moins des membres adhérents à l'Association qu'ils soient présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau et les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ;
elles ne peuvent cependant porter que sur les sujets mis à l'ordre du jour de la première réunion.
Article 16
L'Assemblée Générale :
-a- le cas échéant, élit les membres du Conseil d'Administration de l'Association ;
-b- entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et les activités de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.
Elle procède s'il y a lieu, à l'affectation d'excédents de recettes. En aucun cas, ces excédents ne peuvent être répartis entre les membres de l'Association.
-c- connaît toutes les questions intéressant la marche de l'Association.
A cet effet, elle délibère et se prononce souverainement sur toutes les propositions portées à l'ordre du jour.
Dans le cas où un de ses membres la saisit d'une affaire qui ne figure pas à l'ordre du jour, elle peut en accepter la discussion immédiate, s'il y a urgence, ou demander au Conseil d'Administration de lui fournir un rapport.
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Article 17
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres qu'ils soient présents ou représentés.
En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations sont prises à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le Conseil d'Administration ou par le dixième des membres de l'Assemblée qu'ils soient présents ou représentés.
V - SURVEILLANCE DE L'ASSOCIATION
Article 18
Conformément à l'article 10 de la loi n°1.355 du 23 décembre 2008, le Président ou un administrateur est tenu, dans le mois, de déclarer au Secrétariat Général du Ministère d'Etat qui en accuse réception :
-1- tout changement d'adresse du siège social ;
-2- toute modification dans la composition du Conseil d'Administration ainsi que dans les fonctions de ses membres ;
-3- toute acquisition ou aliénation de locaux et immeubles ;
-4- toute décision de l'Assemblée Générale modifiant les statuts ;
-5- toute décision de l'Assemblée Générale comportant dissolution volontaire de l'Association.
Article 19
Conformément à l'article 11 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, le Président ou un administrateur est tenu de publier au Journal de Monaco, outre le récépissé de déclaration, un avis mentionnant :
-1- tout changement dans la dénomination, l'objet ou l'adresse du siège social ;
-2- la décision comportant dissolution de l'Association.
La publication doit être faite dans le mois qui suit la déclaration.
Article 20
Conformément à l'article 12 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, les administrateurs doivent tenir un registre où sont transcrits les modifications apportées aux statuts,
les changements survenus dans l'administration de l'Association et les dates des avis de réception s'y rapportant.
Ce registre doit être présenté à toute demande du Ministre d'Etat ou des autorités judiciaires.
VI - DOTATION - RESSOURCES ANNUELLES
Article 21
Les recettes annuelles de l'Association se composent :
-1- du revenu de ses biens ;
-2- des cotisations de ses membres ;
-3- des droits d'entrées aux concerts et spectacles ;
-4- des subventions publiques ;
-5- des recettes de Mécénat ;
-6- des ressources créées à titre exceptionnel, sous réserve de l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, conférences, tombola, loteries, bals et spectacles autorisés au profit de l'Association) ;
-7- des libéralités consenties en sa faveur sous réserve de l'autorisation prévue par les articles 778 et 804 du Code Civil.
VII - MODIFICATION DES STATUTS
Article 22
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration.
Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Association au moins quinze jours à l'avance.
Article 23
L'Assemblée Générale se réunit dans les conditions prévues à l'article 15 des statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres qu'ils soient présents ou représentés.
VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION - DEVOLUTION DU PATRIMOINE
Article 24
La dissolution volontaire peut intervenir :
-a- lorsque l'Association est devenue sans objet ;
-b- lorsqu'une décision en ce sens est prise par l'Assemblée Générale.
Article 25
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres qu'ils soient présents ou représentés.
Article 26
En cas de dissolution, les biens de l'Association peuvent être liquidés soit par l'Assemblée Générale, soit par les liquidateurs nommés par elle à cet effet.
L'actif net doit être affecté à un groupement de la Principauté poursuivant un objectif comparable.
Article 27
Tous les cas non prévus aux présents statuts relèvent du Conseil d'Administration chargé d'établir un règlement intérieur, approuvé et modifié par l'Assemblée Générale de l'Association.